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Ordonnance du Conseil municipal / Publiée le 29.11.17

Lors de sa séance du 27 novembre 2017, le conseil municipal a élaboré une ordonnance concernant le relevé périodique de la consommation d'eau.

Ladite ordonnance est susceptible d'un recours en matière communale conformément à l'art. 93 LCo dans les 30 jours dès la présente publication. Le recours sera adressé selon les dispositions de la LPJA auprès de la préfecture de district à Moutier.

L'ordonnance peut en outre être consultée auprès du secrétariat municipal, ou encore en cliquant sur le lien ci-dessous.


Tavannes, le 29 novembre 2017
Conseil municipal

 

Ordonnance 

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