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Arrêté du Conseil municipal / Publiée le 28.01.19

Objet :


Décision du conseil municipal relative à la libération d'un crédit de Fr. 95'800.- pour la réfection complète des escaliers extérieurs de l'Hôtel de ville.

• Le crédit voté est soumis au référendum conformément à l'art. 33 du règlement d'organisation.

• le délai référendaire est de 30 jours à compter de la publication du présent arrêté.

• Au moins 5 pour cent du corps électoral (110 signatures) peut lancer un référendum contre un arrêté du conseil municipal concernant un objet dont le coût se situe entre Fr. 80'000.- et Fr. 150'000.-. Au terme du délai référendaire, les signatures doivent être déposées à l'adresse du secrétariat municipal.

Le dossier du projet est déposé publiquement auprès du secrétariat municipal, où il peut être consulté durant les 30 jours suivant la présente publication, et durant les heures d'ouverture de l'administration.


Tavannes, le 24 janvier 2019

Conseil municipal Tavannes

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