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Référendum facultatif / Publiée le 26.04.17

Arrêté du Conseil municipal

Objet :

Décision du conseil municipal relative à la libération d'un crédit de Fr. 102'000.- pour l'aménagement de places de stationnement dans la zone d'utilité publique d'Orange.

• Le crédit voté est soumis au référendum conformément à l'art. 33 du règlement d'organisation.

• le délai référendaire est de 30 jours à compter de la publication du présent arrêté.

• Au moins 5 pour cent du corps électoral (110 signatures) peut lancer un référendum contre un arrêté du conseil municipal concernant un objet dont le coût se situe entre Fr. 80'000.- et Fr. 150'000.-. Au terme du délai référendaire, les signatures doivent être déposées à l'adresse du secrétariat municipal.

Le dossier du projet est déposé publiquement auprès du secrétariat municipal, où il peut être consulté durant les 30 jours suivant la présente publication, et durant les heures d'ouverture de l'administration.


Tavannes, le 26 avril 2017

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