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Elections municipales / Publiée le 21.09.17

Elections municipales

Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués
- dimanche 26 novembre 2017 de 10.00 h. à 12.00 h.
au local de vote de l'Hôtel de ville pour procéder aux élections suivantes :

1. Selon le mode de la représentation proportionnelle
a) de huit conseillers municipaux
b) de sept membres de la commission de gestion

2. Selon le système majoritaire
a) du président, du vice-président et du secrétaire des assemblées municipales
b) du président du conseil municipal (maire)

Les termes utilisés ci-dessus qui font référence à des fonctions s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin.

En ce qui concerne les élections mentionnées sous points 1 et 2, les listes des candidat(e)s doivent être déposées au secrétariat municipal, en deux exemplaires, au plus tard 6 semaines (vendredi 13 octobre 2017 à midi) avant la date du scrutin. Elles doivent être revêtues d'au moins 10 signatures de citoyens habiles à voter en matière municipale. Les candidats doivent attester par leur signature, qu'ils acceptent de briguer un mandat.
Les prétentions éventuelles pour bénéficier de la protection des minorités doivent être annoncées à cette même date, et 35 jours avant le scrutin concernant les apparentements.
En cas de ballottage, un second tour de scrutin a lieu dans le mois qui suit le scrutin, dans le même local et aux mêmes heures.

Matériel de propagande électorale
Les partis politiques désireux de prendre part à l'envoi en commun, sont priés de l'annoncer au secrétariat municipal d'ici au 13 octobre 2017. Le matériel de propagande, après les éventuels pliages à effectuer par les partis politiques, doit être d'un format maximum A5.
Les bulletins de vote non-officiels doivent être glissés dans les brochures de propagande, de manière à former un tout par parti. La remise du matériel sera effectuée par les partis concernés jusqu'au 20 octobre 2017 à l'adresse du secrétariat municipal. Les partis politiques s'associeront aux préparatifs d'envoi de la propagande électorale. A défaut, un émolument de compensation de Fr. 300.- sera facturé.

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