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Assemblée municipale

L'assemblée municipale est l'organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l'année suivante.

Président:René Eicher
Vice-président:Michel Devaud
Secrétaire:Aurélie Gyger

Prochaine assemblée municipale

Lundi 26 juin 2017 à 20.15 h.
Salle communale

Ordre du jour 
1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée municipale du 28 novembre 2016.
2. Présentation et approbation du compte de résultats 2016.
3. Approuver le crédit de Fr. 275'000.- pour la réfection du passage à niveau de la rue du Mont.
4. Approuver le nouveau règlement sur le service régional du travail social en milieu scolaire.
5. Approuver les modifications du règlement d'organisation de la communauté scolaire de Jean Gui.
6. Approuver les modifications du règlement sur les déchets.
7. Approuver la modification du plan d'aménagement local (PAL) de Tavannes, à savoir :
- le plan de zones d'affectation comprenant la constatation de la limite forestière,
- les plans de zones de protection
- le règlement communal de construction et son annexe A1
8. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants :
- Réfection de la rue des Prés Bernard
  crédit voté Fr. 1'400'000.- dépenses effectives Fr. 1'543'227.-
- Viabilisation de la zone d'activités « Pleine Eau »
  crédit voté Fr. 1'300'000.- dépenses effectives Fr. 1'332'275.-
- Renouvellement de l'infrastructure informatique des écoles
  crédit voté Fr. 220'000.- dépenses effectives Fr. 203'051.-
9. Divers


Le procès-verbal de l'assemblée du 28 novembre 2016, de même que le règlement et les modifications des règlements mentionnés sous points 4, 5 et 6 ci-dessus sont déposés publiquement auprès du secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les 30 jours précédant l'assemblée.
Le rapport préliminaire et le compte de résultats 2016 peuvent également être obtenus auprès de l'administration municipale.

Les documents mentionnés sous point 7 ci-dessous peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants:

Plan de zones
Plan de zones de protection
Règlement de construction
Rapport sur l'aménagement local

Dernière assemblée municipale du 28.11.2016

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée municipale du 20 juin 2016.
2. Présentation et approbation du budget communal du compte de résultats 2017.
3. Approuver le crédit de Fr. 250'000.- pour un mandat d'architectes en prévision de la construction d'un nouveau bâtiment scolaire.
4. Approuver les modifications du règlement sur le service des sapeurs-pompiers.
5. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants.
- Remplacement de la conduite d'eau potable à la rue du Foyer :
crédit voté Fr. 374'000.-, dépenses effectives Fr. 350'180.80
- Participation communale aux frais d'installation du chauffage à distance :
crédit voté Fr. 200'000.-, dépenses effectives Fr. 215'923.10
- Acquisition et installation des conteneurs semi-enterrés :
crédit voté Fr. 250'000.-, dépenses effectives Fr. 138'625.75
6. Rapport de la commission de gestion.
7. Divers


Tous les points ci-dessus ont été approuvés par l'assemblée municipale

  

 

 

Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après

PV assemblée 28.11.2016 

PV assemblée 20.06.2016 

PV assemblée 30.11.2015 

PV assemblée 22.06.2015 

PV assemblée 01.12.2014 

PV assemblée 23.06.2014 

PV assemblée 02.12.2013

PV assemblée 24.06.2013

PV assemblée 03.12.2012

PV assemblée 25.06.2012

PV assemblée 05 12 2011

PV assemblée 27 06 2011

PV assemblée 06 12 2010

PV assemblée 21 06 2010

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