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Assemblée municipale

L'assemblée municipale est l'organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l'année suivante.

Président:René Eicher
Vice-président:Michel Devaud
Secrétaire:Aurélie Gyger

Prochaine assemblée municipale

Lundi 27 novembre 2017 à 20.15 h.
Salle communale

Ordre du jour 

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée municipale du 26 juin 2017.
2. Présentation et approbation du budget communal du compte de résultats 2018.
3. Approuver la vente d'une portion de 1430 m2 de la parcelle N° 16 à la Grand-rue 32 pour un montant
    de Fr. 214'500.- en faveur de la Caisse de pension du personnel de l'HJB SA.
4. Prendre connaissance de l'arrêté de comptes suivant :
    - Viabilisation du plan de quartier « Rue de la Voité »
      Crédit voté Fr. 185'000.-    Dépenses effectives Fr. 166'644.-
5. Rapport de la commission de gestion.
6. Divers


Le procès-verbal de l'assemblée du 26 juin 2017 est déposé publiquement auprès du secrétariat municipal où il peut être consulté durant les 30 jours précédant l'assemblée.
Le rapport préliminaire et le compte de résultats du budget 2018 peuvent également être obtenus auprès de l'administration municipale.

 

Dernière assemblée municipale du 26 juin 2017

1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée municipale du 28 novembre 2016.
2. Présentation et approbation du compte de résultats 2016.
3. Approuver le crédit de Fr. 275'000.- pour la réfection du passage à niveau de la rue du Mont.
4. Approuver le nouveau règlement sur le service régional du travail social en milieu scolaire.
5. Approuver les modifications du règlement d'organisation de la communauté scolaire de Jean Gui.
6. Approuver les modifications du règlement sur les déchets.
7. Approuver la modification du plan d'aménagement local (PAL) de Tavannes, à savoir :
- le plan de zones d'affectation comprenant la constatation de la limite forestière,
- les plans de zones de protection
- le règlement communal de construction et son annexe A1
8. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants :
- Réfection de la rue des Prés Bernard
   crédit voté Fr. 1'400'000.- dépenses effectives Fr. 1'543'227.-
- Viabilisation de la zone d'activités « Pleine Eau »
   crédit voté Fr. 1'300'000.- dépenses effectives Fr. 1'332'275.-
- Renouvellement de l'infrastructure informatique des écoles
   crédit voté Fr. 220'000.- dépenses effectives Fr. 203'051.-
9. Divers

Tous les points ci-dessus ont été approuvés par l'assemblée municipale

  

 

Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après

PV assemblée 26.06.2017 

PV assemblée 28.11.2016 

PV assemblée 20.06.2016 

PV assemblée 30.11.2015 

PV assemblée 22.06.2015 

PV assemblée 01.12.2014 

PV assemblée 23.06.2014 

PV assemblée 02.12.2013

PV assemblée 24.06.2013

PV assemblée 03.12.2012

PV assemblée 25.06.2012

PV assemblée 05 12 2011

PV assemblée 27 06 2011

PV assemblée 06 12 2010

PV assemblée 21 06 2010

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