Mise au concours – cahiers des charges

Cahier des charges du/de la secrétaire municipal(e)

Remarque préliminaire :
Toutes les désignations des termes au masculin s’appliquent par analogie aux personnes de sexe féminin.

Le secrétaire municipal est un employé de la municipalité au sens de l’art. 2 du règlement du personnel de l’administration communale

Il est subordonné directement au conseil municipal.

Les rapports de service entre le secrétaire municipal et la municipalité sont contenus dans le règlement du personnel de l’administration communale.

Il a les attributions suivantes :

– il est le chef de l’administration municipale, et globalement de l’ensemble du personnel ;

– il tient le procès-verbal des séances du conseil municipal ;

– il rédige régulièrement un extrait des délibérations de caractère public et le fait insérer dans la presse locale et régionale

– il signe les extraits des procès-verbaux ;

– il est chargé de la correspondance du maire et du conseil, il est responsable de toutes les écritures qui incombent à l’administration municipale, à l’exception des rôles de perception. Il peut répartir le travail à effectuer aux employés de l’administration ;

– il tient à jour le site Internet de la commune ;

– il classe les archives de la commune, ainsi que toutes les conventions intervenues entre la commune et des tiers ;

– il traite les requêtes de naturalisations ;

– il est responsable de toute la question informatique de la commune ;

– il tient les registres suivants :

  • le registre des autorités communales et du personnel
  • le registre des patentes d’auberge et licences pour la vente des boissons alcooliques,
  • le registre des copies de testaments, ainsi que tout autre registre qui pourrait être prescrit par les lois, ordonnances et autres règlements.

Les procès-verbaux et les registres seront constamment tenus à jour et resteront déposés en tout temps au bureau municipal.

– Il remplit les fonctions que lui confère le conseil municipal en matière d’impôt en collaboration avec le préposé à la police des habitants et celui des valeurs officielles, telles que la tenue du registre d’impôt, ainsi que la communication de renseignements aux organes du fisc ;

– il coordonne la répartition des vacances du personnel de l’administration communale et en tient le contrôle ;

– il est responsable du recrutement et de la formation des apprentis ;

– il participe d’office aux travaux de la commission de dépouillement.

Son profil :

maturité commerciale ou école de commerce ou CFC d’employé de commerce dans l’administration, langue maternelle française avec une très bonne notion d’allemand, esprit de synthèse, avoir une notion très stricte de la discrétion, s’engager à suivre les cours de cadre en administration communale.

 


 

CAHIER DES CHARGES DU PREPOSE AU CONTROLE DES HABITANTS ET POLICE DES ETRANGERS, POLICE ADMINISTRATIVE

 Remarque préliminaire :
Toutes les désignations des termes au masculin s’appliquent par analogie aux personnes de sexe féminin.

Le préposé au contrôle des habitants, police des étrangers, police administrative et police sanitaire, est un employé de la municipalité au sens de l’art. 2 du règlement sur le statut du personnel et les traitements. Il est engagé à 100% dans le service de police et à l’administration communale.

Il est subordonné au conseil municipal, et subsidiairement au chef du dicastère des services de sécurité.

Les rapports de service entre le préposé au contrôle des habitants, police des étrangers, police administrative et police sanitaire sont contenus dans le règlement sur le statut du personnel et les traitements.

Attributions générales

Il a les attributions suivantes :

  • il s’occupe de la tenue du registre du contrôle des habitants ;
  • il règle les conditions de séjour des étrangers;
  • il s’occupe des mutations dans le registre des impôts ;
  • il tient le registre des votants de la commune, ainsi que tous les registres relatifs au droit d’établissement, et règle toutes les questions s’y rapportant;
  • il est responsable de la mise sous pli du matériel de vote, et de l’ouverture du bureau de vote ;
  • il est préposé aux scellés. Une tierce personne sera toujours présente lors de la pose des scellés;
  • il participe d’office aux travaux de la commission de dépouillement;
  • il est appelé à accomplir d’autres tâches n’entrant pas précisément dans son cahier des charges.

Police administrative

  • mandats de répression en matière communale;
  • collaboration avec l’office des poursuites et faillites;
  • notification des actes judiciaires ;
  • notification des commandements de payer ;
  • mandats d’amener pour le tribunal et l’office des poursuites et faillites ;
  • perception des amendes infligées par l’autorité communale et la société de sécurité ; ;
  • objets trouvés ;
  • recensement des chiens et encaissement des taxes ;
  • contrôle de la réclame et panneaux d’affichage;
  • préposé BPA à la sécurité ;
  • Il peut s’adjoindre la collaboration de la police cantonale pour certaines interventions

Police sanitaire – Hygiène

  • constats de logements et de lieux;

Son profil

Ecole de commerce ou CFC d’employé de commerce, connaissance d’informatique, langue maternelle française, allemand parlé, faire l’effort nécessaire pour comprendre la langue des étrangers séjournant dans la commune.

Avoir une notion très stricte de la discrétion, avoir beaucoup de tact (scellés), permis de conduire, s’engager à suivre des cours de recyclage.

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