Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL) – Information et Participation de la Population (IPP)

Conformément à l’article 58 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.o), le Conseil municipal de Tavannes ouvre une procédure de participation publique relative aux modifications apportées dans le cadre de la procédure d’approbation du Plan d’Aménagement Local (PAL) adopté par l’Assemblée municipale du 26 juin 2017.

Le projet de modification de l’aménagement local est déposé publiquement, du 14 janvier au 5 février 2021 inclusivement, auprès de l’administration municipale où il peut être consulté, sur rendez-vous compte tenu des précautions sanitaires actuelles, pendant les heures d’ouverture du guichet ou sur le site internet de la commune :www.tavannes.ch/avisofficiels.

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Celles-ci seront adressées à l’Administration municipale, travaux publics, Grand-rue 1, 2710 Tavannes.

Tavannes, le 13 janvier 2021

Le Conseil municipal

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