Votation municipale du 13 juin 2021

Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués:

  • le dimanche 13 juin 2021 de 10h à 12h

au local de vote de l’Hôtel de ville pour se prononcer par les urnes sur l’objet suivant:

Acceptez-vous les modifications de l’article 18 et de l’annexe 1 du règlement d’organisation de la commune municipale de Tavannes ?

Durant les 30 jours avant le scrutin du 13 juin 2021 les modifications du règlement d’organisation de la commune municipale de Tavannes sont déposées publiquement au secrétariat municipal où elles peuvent être consultées durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après le scrutin du 13 juin 2021, un recours peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Tavannes, le 28 avril 2021

Le Conseil municipal

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