Votation municipale du 28 novembre 2021

Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués le :

dimanche 28 novembre 2021 de 10 h 00 à 12 h 00

au local de vote de l’Hôtel de Ville pour se prononcer par les urnes sur l’objet suivant :

Acceptez-vous le nouveau règlement d’organisation de la commune municipale de Tavannes ?

Ledit règlement a fait l’objet d’un examen préalable auprès de l’OACOT.

Durant les 30 jours avant le scrutin du 28 novembre 2021, le règlement d’organisation ainsi que les modifications de l’OACOT sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après le scrutin du 28 novembre 2021, un recours peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary.

Dossier de dépôt public

Message du Conseil municipal au corps électoral

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