L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.
Président : | Pierre-André Geiser |
Vice-président : | Michel Devaud |
Secrétaire : | Claude-Alain Dind |
Prochaine Assemblée municipale
La prochaine Assemblée municipale aura lieu le lundi 24 juin 2024, à 20h15 dans la salle communale. L’ordre du jour sera publié dans la feuille officielle d’avis du district de Moutier au moins 30 jours avant cette Assemblée municipale.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet, et ce durant 30 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes.
Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après.
Voie de recours
Durant les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.