Assemblée municipale


L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.

Président: Pierre-André Geiser
Vice-président: Michel Devaud
Secrétaire: Natacha Ingrosso

Assemblée municipale du 22 juin 2020

Ordre du jour 

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 25 novembre 2019
  2. Présentation et approbation des comptes 2019 (compte de résultat, bilan, compte des investissements)
  3. Approuver la dépense périodique de CHF 104’832.00 pour les frais de crèche à la charge de la commune
  4. Approuver le règlement relatif aux bons de garde
  5. Approuver le règlement de la Crèche municipale
  6. Approuver la modification du règlement d’organisation du Syndicat de communes du CRC et de PCi du Jura Bernois suppression des art. 2 al. 3, 15 lettre e, ainsi que 23 alinéa 4
  7. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants :
    – Aménagement du ruisseau des Prés Joyeux Crédit voté Fr. 950’000.00; Dépenses effectives Fr. 965’341.40
    – Mandat d’architectes en prévision de la construction d’un bâtiment scolaire Crédit voté Fr. 275’000.00; Dépenses effectives Fr. 267’957.80
    – Réfection de la rue de la Côte et remplacement des conduits des EP/EU Crédit voté Fr. 600’000.00; Dépenses effectives Fr. 517’262.65
    – Réfection du chemin de la Tour Crédit voté Fr. 900’000.00; Dépenses effectives Fr. 863’664.55
  8. Divers

Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le procès-verbal de l’assemblée municipale du 25 novembre 2019 sous le chiffre 1, les règlements mentionnés sous les chiffres 4,5 et 6 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary (points 4, 5 et 6 de l’ordre du jour).

Assemblée municipale municipale du 25 novembre 2019

Ordre du jour:

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 24 juin 2019
  2. Présentation et approbation du budget communal du compte de résultats 2020.
  3. Approuver la modification du règlement sur les émoluments.
  4. Approuver le nouveau règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population.
  5. Décider la vente d’une portion de terrain de 1390 m2 extraite de la parcelle N° 250 à la rue de Pierre-Pertuis 39 en faveur du Garage de la Rochette Sàrl et pour le prix de Fr. 166’800.-, respectivement approuver le transfert de ce bien-fonds du patrimoine administratif au patrimoine financier.
  6. Rapport de la commission de gestion.
  7. Divers

 

Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après:

PV assemblée 25.11.2019

PV assemblée 24.06.2019

PV assemblée 26.11.2018

PV assemblée 25.06.2018 

PV assemblée 27.11.2017 

PV assemblée 26.06.2017 

PV assemblée 28.11.2016 

PV assemblée 20.06.2016 

PV assemblée 30.11.2015 

PV assemblée 22.06.2015 

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