L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.
| Président : | Pierre-André Geiser |
| Vice-président : | Michel Devaud |
| Secrétaire : | Natacha Ingrosso |
Assemblée municipale du 27 juin 2022
à 20 h 15 à la salle communale
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 13 décembre 2021
2. Présentation et approbation des comptes 2021
3. Prendre connaissance de l’avancement des travaux du nouveau bâtiment scolaire
4. Informations sur le plan quinquennal de l’entretien des routes
5. Divers
Dépôt public
30 jours avant l’Assemblée municipale, le procès-verbal de l’Assemblée municipale du 13 décembre 2021 (point 1) et les comptes 2021 (point 2) sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.
Voie de recours
Durant les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet, et ce durant 30 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes.
Assemblée municipale du 13 décembre 2021
à 20 h 15 à la salle communale
Ordre du jour
1. Approuver le procès-verbal de l’assemblée municipale du 14 juin 2021.
2. Approuver le budget communal du compte de résultats 2022.
3. Prendre connaissance de la nouvelle ordonnance d’organisation.
4. Approuver le nouveau règlement sur les élections et votations.
5. Approuver le nouveau règlement sur le statut du personnel et les traitements.
6. Approuver le règlement révisé sur les indemnités et vacations.
7. Approuver la modification du plan d’aménagement local (PAL) de Tavannes, à savoir :
- le Plan de Zones d’Affectation (PZA) avec constatation de la limite forestière ;
- le Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN – périmètres A et B) ;
- le Règlement Communal de Construction (RCC) ;
- à titre informatif, le Rapport Complémentaire sur l’Aménagement Local (RCAL) et le Rapport récapitulatif de la procédure d’Approbation (RApp) accompagné du « Projet de Territoire Tavannes 2050 » et de plans indicatifs.
8. Approuver le droit d’emption de la parcelle communale n° 2211 à l’entreprise Tavadec SA.
9. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants :
- Réalisation des mesures de réduction des eaux claires parasites (ECP) au Chemin de Belfond et à la Rue des Sources.
– Crédit voté : CHF 1’420’000.00 ; dépenses effectives : CHF 1’384’833.38.
- Viabilisation de la zone industrielle et artisanale « Prés Bernard ».
– Crédit voté : CHF 2’300’000.00 ; dépenses effectives : CHF 2’260’745.88.
10. Divers
Le port du masque est obligatoire pendant l’assemblée municipale, seuls les intervenants pourront retirer leur masque pendant leur temps de parole.
Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le procès-verbal de l’assemblée municipale du 14 juin 2021 sous le chiffre 1, le budget 2022 sous le chiffre 2 et les règlements mentionnés sous les chiffres 4 à 6 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture. Le Conseil municipal décidera et publiera la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance d’organisation.
Assemblée municipale du 14 juin 2021
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 23 novembre 2020.
2. Présentation et approbation des comptes 2020 (compte de résultat, bilan, compte des investissements)
3. Approuver les modifications des articles 3 al. 3 ; 5 al. 4 ; 8 al.1 ; 10 ; 13 al. 5 ; 19 al. 2 ; 20 ; 21 ; 24 let. e. et f. ; 26 let b. et h. ; 27 al. 1 ; et suppression de l’article 28 let. e; et des annexes 1, 2 et 3 du règlement sur le service des sapeurs-pompiers.
4. Divers.
Le port du masque est obligatoire pendant l’assemblée municipale, seuls les intervenants pourront retirer leur masque pendant leur temps de parole.
Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le procès-verbal de l’assemblée municipale du 23 novembre 2020 sous le chiffre 1 et les modifications du règlement mentionnées sous le chiffre 3 sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, 2608 Courtelary (point 3 de l’ordre du jour).
Les personnes qui souhaitent obtenir un aperçu des comptes 2020 peuvent le demander au secrétariat municipal ou le consulter sur le site internet de la commune (www.tavannes.ch/assemblee-municipale).
Tavannes, le 5 mai 2021
Le Conseil municipal
Assemblée municipale du 23 novembre 2020
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 22 juin 2020.
2. Approuver le budget communal du compte de résultats 2021.
3. Décider une dépense de CHF 138’000.00 pour l’achat de 138 actions de la Piscine couverte de l’Orval SA ainsi qu’une dépense périodique de CHF 93’827.00 pour couvrir le déficit annuel de la Piscine couverte de l’Orval SA.
4. Approuver le plan de quartier «Celtor » valant permis de construire.
5. Prendre connaissance des arrêtés de comptes suivants :
– Alimentation en eau potable des bâtiments du plateau d’Orange
Crédit voté CHF 430’000.00 ; Dépenses effectives CHF 116’336.55
– Assainissement des chemins de la Tanne
Crédit voté CHF 372’000.000; Dépenses effectives CHF 394’595.55
6. Rapport de la commission de gestion.
7. Divers.
Durant les 30 jours avant l’assemblée municipale, le procès-verbal de l’assemblée municipale du 22 juin 2020 sous le chiffre 1 est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture. Les personnes qui souhaitent obtenir un aperçu du budget 2021 peuvent le demander au secrétariat municipal ou le consulter sur le site internet de la commune (www.tavannes.ch).
Nous vous rappelons également que le port du masque est obligatoire dans le bâtiment de la salle communale et pendant toute la durée de l’assemblée municipale. Seuls les orateurs peuvent retirer leurs masques pendant leur temps de parole.
Tavannes, le 14.10.2020
Le Conseil municipal
Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après: