L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.
| Président : | Pierre-André Geiser |
| Vice-président : | Michel Devaud |
| Secrétaire : | Natacha Ingrosso |
Assemblée municipale du 26 juin 2023 à 20h15 – Salle communale
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée municipale du 28 novembre 2022.
- Présentation et approbation du compte de résultats 2022.
- Approuver l’adhésion de la Commune de Tavannes au « Parc régional Chasseral »
- Approuver le renouvellement du contrat de prestation pour la subvention communale accordée au centre culturel du Royal pour les années 2024-2027 et pour le montant cumulé de CHF 247’248.-.
- Information concernant la remise en vente de la parcelle N°250 à la rue de Pierre-Pertuis 39.
- Information concernant le nouveau bâtiment scolaire.
- Divers.
Dépôt public
30 jours avant l’Assemblée municipale, le procès-verbal de l’Assemblée municipale du 28 novembre 2022 (point 1) et les comptes de résultat 2022 (point 2) sont déposés publiquement au secrétariat municipal où ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture du guichet.
Voie de recours
Durant les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.
Publication du procès-verbal
Au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet, et ce durant 30 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes.
Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après: