Assemblée municipale


L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.

Président : Pierre-André Geiser
Vice-président : Michel Devaud
Secrétaire : Natacha Ingrosso

Prochaine Assemblée municipale

La prochaine Assemblée municipale aura lieu le lundi 24 juin 2024, à 20h15 dans la salle communale. L’ordre du jour sera publié dans la feuille officielle d’avis du district de Moutier au moins 30 jours avant cette Assemblée municipale.

Publication du procès-verbal

Au plus tard 14 jours après l’Assemblée municipale, le procès-verbal est déposé publiquement au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du guichet, et ce durant 30 jours. Durant ce dépôt public, une opposition au procès-verbal peut être formée par écrit devant le Conseil municipal, Grand-Rue 1, 2710 Tavannes.

Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après.

PV assemblée 27.11.2023

PV assemblée 26.06.2023

PV assemblée 28.11.2022

PV assemblée 27.06.2022

PV assemblée 13.12.2021

PV assemblée 14.06.2021

PV assemblée 23.11.2020

PV assemblée 22.06.2020

PV assemblée 25.11.2019

PV assemblée 24.06.2019

PV assemblée 26.11.2018

PV assemblée 25.06.2018 

PV assemblée 27.11.2017 

PV assemblée 26.06.2017 

PV assemblée 28.11.2016 

PV assemblée 20.06.2016 

Voie de recours

Durant les 30 jours suivant l’Assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé auprès de la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary, contre les décisions de l’Assemblée et contre un acte législatif communal.