Assemblée municipale


L’assemblée municipale est l’organe législatif. Son bureau est élu pour une période de 4 ans selon le système majoritaire. Elle se réunit au minimum deux fois par année, en juin pour approuver les comptes communaux et en décembre pour approuver le budget de l’année suivante.

Président: Pierre-André Geiser
Vice-président: Michel Devaud
Secrétaire: Natacha Ingrosso

Prochaine assemblée municipale

Lundi 25 novembre 2019 à 20.15 h.
Salle communale

Ordre du jour:

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 24 juin 2019
  2. Présentation et approbation du budget communal du compte de résultats 2020.
  3. Approuver la modification du règlement sur les émoluments.
  4. Approuver le nouveau règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population.
  5. Décider la vente d’une portion de terrain de 1390 m2 extraite de la parcelle N° 250 à la rue de Pierre-Pertuis 39 en faveur du Garage de la Rochette Sàrl et pour le prix de Fr. 166’800.-, respectivement approuver le transfert de ce bien-fonds du patrimoine administratif au patrimoine financier.
  6. Rapport de la commission de gestion.
  7. Divers

 

Dernière assemblée municipale du 24 juin 2019

Ordre du jour 

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée municipale du 26 novembre 2018.
  2. Présentation et approbation du compte de résultats 2018.
  3. Approuver la vente de l’immeuble de l’ancien home « Prés Fleuris » sis Ch. de la Rochette 11 en faveur de la société immobilière Sonrougeux SA et pour le prix de Fr. 750’000.-.
  4. Approuver le renouvellement du contrat de prestation pour la subvention communale accordée au centre culturel du Royal pour les années 2020-2023 et pour le montant cumulé de Fr. 247’248.-.
  5. Divers

 

 

Les procès-verbaux peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après:

PV assemblée 24.06.2019

PV assemblée 26.11.2018

PV assemblée 25.06.2018 

PV assemblée 27.11.2017 

PV assemblée 26.06.2017 

PV assemblée 28.11.2016 

PV assemblée 20.06.2016 

PV assemblée 30.11.2015 

PV assemblée 22.06.2015 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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