- Règlement d’organisation
- Règlement sur les élections et votations
- Règlement sur le statut du personnel et les traitements
- Règlement sur les indemnités et vacations
- Règlement de la Commission de la jeunesse
- Règlement sur l’alimentation en eau
- Règlement d’assainissement (eaux usées)
- Règlement sur les bourses d’études
- Règlement des sapeurs-pompiers La Birse
- Règlement de police administrative
- Règlement Communal de Construction
- Règlement Communal de Construction – Annexes
- Plan Zones d’Affectation
- Plan de zones de protection
