- Règlement d’organisation
- Règlement sur l’alimentation en eau
- Règlement d’assainissement (eaux usées)
- Règlement sur les bourses d’études
- Règlement des sapeurs-pompiers La Birse
- Règlement de police administrative
- Règlement de construction
- Annexes au règlement de construction
- Plan de zones
- Plan de zones de protection
