Avis officiels


Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL) –Information et Participation de la Population (IPP)

Conformément à l’article 58 de la loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC, RSB 721.o), le Conseil municipal de Tavannes ouvre une procédure de participation publique relative aux modifications apportées dans le cadre de la procédure d’approbation du Plan d’Aménagement Local (PAL) adopté par l’Assemblée municipale du 26 juin 2017.

Le projet de modification de l’aménagement local est déposé publiquement, du 14 janvier au 5 février 2021 inclusivement, auprès de l’administration municipale où il peut être consulté, sur rendez-vous compte tenu des précautions sanitaires actuelles, pendant les heures d’ouverture du guichet. Vous pouvez également consulter les documents ci-dessous:

À titre indicatif

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Celles-ci seront adressées à l’Administration municipale, travaux publics, Grand-rue 1, 2710 Tavannes.

Tavannes, le 13 janvier 2021

Le Conseil municipal


Révision partielle du recensement architectural

Mise à l’enquête publique dans l’arrondissement administratif du Jura bernois

Du lundi 12 octobre au jeudi 10 décembre 2020

Le Service des monuments historiques a révisé le recensement architectural des communes de l’arrondissement administratifs du Jura bernois en collaboration avec les communes. Avant la mise en vigueur légale par l’Office de la culture du canton de Berne les recensements architecturaux partiellement révisés sont publiés et les personnes et organes concernés ont la possibilité de prendre position sur ces projets de révision.

Les communes concernées sont les suivantes : Belprahon, Champoz, Corcelles (BE), Corgémont, Cormoret, Cortébert, Court, Courtelary, Crémines, Eschert, Grandval, La Ferrière, La Neuveville, Loveresse, Moutier, Nods, Orvin, Perrefitte, Péry-La Heutte, Petit-Val, Plateau de Diesse, Reconvilier, Renan (BE), Roches (BE), Romont (BE), Saicourt, Saint-Imier, Sauge, Saules (BE), Schelten (La Scheulte), Sonceboz-Sombeval, Sonvilier, Sorvilier, Tavannes, Tramelan, Valbirse, Villeret

Documents relatifs à l’enquête publique

De plus amples renseignements sont disponibles sur le site du canton de Berne.


DÉPÔT PUBLIC concomitant avec la Commune Municipale de Reconvilier

Ronde Sagne – Plan de Quartier ʺCELTORʺ valant Permis de Construire (PQ/ PC) au sens de l’art. 88, al.6 LC, avec modification des Plans d’Aménagement Locaux (PAL) et procédure de constatation de la nature forestière au sens de l’art. 1o, al.2 de la Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les Forêts (LFo)

Les Conseils Municipaux de Tavannes et de Reconvilier déposent publiquement et concomitamment :

  • le Plan de Quartier ʺCELTORʺ valant Permis de Construire (PQ/PC), entre autres en application des art. 35 et 6o de la Loi sur les Constructions (LC, RSB 721.o), de l’art. 122 b de l’Ordonnance sur les Constructions (OC, RSB 721.1), des art. 26 et 45 du Décret concernant la procédure d’octroi du Permis de Construire (DPC, RSB 725.1), de l’art. 6, al.1 de la Loi de Coordination (LCoord, RSB 724.1), de l’art. 28 de la Loi cantonale sur les Routes (LR, RSB 732.11), de l’art. 15, al.2 de l’Ordonnance fédérale relative à l’Etude de l’Impact sur l’Environnement (OEIE, RS 814.o11) et de l’art. 5, al.2 de l’Ordonnance du 3o  novembre 1992 sur les Forêts (OFo; RS 921.o1),

et,

  • la constatation de la nature forestière conformément à l’art. 4 de la Loi cantonale sur les Forêts (LCFo, RSB 921.11) et à l’art. 2 de l’Ordonnance cantonale sur les Forêts (OCFo, RSB 921.111),

soumis à une Etude de l’Impact sur l’Environnement (EIE).

Comprenant les documents suivants:

PQ/PC – Plan de Quartier (PQ)

1 a. 749-22/10 Plan de Quartier (PQ) / Plan d’Equipement (PEq) 1 :1’ooo
1 b. 749-22/11 Plan de Quartier (PQ) – Exploitation / phasage / état final 1 :1’ooo
2.  749-22/20 Commune municipale de Reconvilier – Règlement de Quartier (RQ)
3.  749-22/21 Commune municipale de Tavannes – Règlement de Quartier (RQ)  
4.  749-22/40a Demande de défrichement – Formulaire
5.  749-22/40b Demande de défrichement – Engagements
6.  749-22/41 Plan de défrichement et de reboisement, situation 1 :1’ooo
7.  Copie du plan du RF et liste des immeubles – Commune de Reconvilier
8. Copie du plan du RF et liste des immeubles – Commune de Tavannes
9. Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 5o Situation 1:1’ooo
10. Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 51 Profils A-B 1:5oo
Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 52 Profils C-D 1:5oo
Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 53 Profils E-F 1:5oo
Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 54 Profils G-H 1:5oo
Plan d’étanchéification compartiments B et D – 749-22 / 55 Profils I-J-K-L 1:5oo
11.  Plan de reboisement / étanchéité- 749-22 / 61 Profils type
12.  749-22 / 57 Plan de rehaussement et nouvelles chambres de contrôle des eaux – Situation 1:1oo et 1:2oo
13.  Formulaires – Commune de Reconvilier
14.  Formulaires – Commune de Tavannes

PQ/PC – Plan de Route (PdR)

749-27-00_Plan d’ensemble

1. 749-27-01_Plan de situation Est
2. 749-27-02 Plan de situation Centre
3. 749-27-03 Plan de situation Ouest
4. 749-27-04 Profil en long
5. 749-27-05 Profils en travers M0.00-420.00
6. 749-27-06 Profils en travers_M440.00-893.88
7. 749-27-07 Aménagement du passage inférieur
8. 749-27-08 Plan d’acquisition de terrain
9. 749-27-09 Rapport technique
1o. 749-27-10_Profils type
11. 749-27-11_Bassins de rétention

EIE – RIE

749-22/3o Rapport relatif à l’Impact sur l’Environnement (RIE) et Rapport Explicatf (REx)
749-22 / 31 Rapport relatif aux défrichements et compensations des défrichements
749-22/32 Rapport relatif à l’Information et à la Participation de la Population (RIPP)

Le projet de Plan de Quartier valant Permis de Construire ʺCELTORʺ est déposé publiquement du 17 septembre au 19 octobre 2o2o auprès des Administrations municipales de Tavannes et de Reconvilier où il peut être librement consulté sur rendez-vous, compte tenu de la période sanitaire actuelle, pendant les heures d’ouverture des guichets (seuls les dossiers imprimés et déposés en Mairies font foi).

Les éventuelles oppositions et/ou les déclarations de réserves de droit, écrites et congrûment motivées, sont à adresser, tout comme d’éventuelles demandes en compensation des charges, jusqu’au lundi 19 octobre 2o2o, au Conseil Municipal de Tavannes, Grand’Rue 1, 271o Tavannes.

Les prétentions à une compensation des charges qui n’ont pas été annoncées auprès de l’administration municipale pendant la durée du dépôt public sont périmées (art. 3o et 31 LC).

Rappel : Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées ou, en grande partie identiques, doivent indiquer le nom de la personne autorisée à représenter valablement le groupe d’opposants (art. 35 b, al.1 LC).

En cas d’opposition(s), les pourparlers de conciliation se dérouleront expressément le 5 novembre 2o2o en Mairie de Tavannes, sur invitation du Conseil Municipal.

Tavannes / Reconvilier, le 14 septembre 2o2o

Le Conseil Municipal de Tavannes